Licence d'utilisation du logiciel  
 
  
Attention: En installant et en utilisant le logiciel Gestofi vous avez accept les termes de la licence suivante : 
Le CLIENT reprsente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. 
Le LOGICIEL dsigne le droit d'utilisation du logiciel acquis par le CLIENT. 
 
1. Licence
   
Cette licence d'utilisation est concde au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat. 
Ce LOGICIEL doit tre utilis sur une et une seule machine par une et une seule personne  un instant donn. Le LOGICIEL est dclar utilis ds qu'il se trouve en "mmoire centrale" (galement appele RAM) d'un ordinateur. 
Cette licence n'est transmise qu'aprs paiement intgral des droits, tels qu'indiqus au tarif le jour de l'acquisition. 
 
2. Proprit du LOGICIEL
  
Ce LOGICIEL est la proprit de SOFTWIN. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL. 
 
3. Copie de sauvegarde
  
Le CLIENT est autoris  effectuer une seule copie de sauvegarde du CD et/ou disquettes composant ce LOGICIEL. 
La duplication de la documentation, en totalit ou en partie, est strictement interdite. 
 
4. Utilisation
   
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de dsassembler ou tenter de dsassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparatre et/ou tant contenues dans le LOGICIEL. 
La location ou le prt de ce LOGICIEL est interdit. 

6. Absence de responsabilit
 
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'tat, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SOFTWIN ne saurait tre tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou dtrioration des donnes, en cas de perte financire, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL diffrent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura ralis avec le LOGICIEL. 
  
Ce contrat de licence est rgi par le droit marocain; tout litige qui pourrait en rsulter sera de la comptence exclusive  des tribunaux du sige social. 

SOFTWIN 
Rsidence la Lagune, 19, Rue Ibn Khatima.. App. N : 1.
Quartier les Hpitaux.
Casablanca. 
Tl. : 022.26.03.69.
Fax : 022.48.47.32.

